Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service (CGS)
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent les relations contractuelles entre [Baris Adiguzel], immatriculée au [98303296200018] , exploitant le site internet [www.bymurano.com] (ci-après « le Site »), et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des CGS
En accédant au Site et en passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGS. Le refus des CGS entraîne l’impossibilité d’effectuer une commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations minimes de couleur ou de design peuvent apparaître en raison des différences d’affichage des écrans.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.
5. Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le Site. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes (fraude suspectée, stock indisponible, etc.).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé via une solution certifiée. Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi. [Préciser les délais moyens, ex. : « Les commandes sont généralement livrées sous 3 à 5 jours ouvrables. »]
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils dépendent de la destination et du poids des articles commandés.
7.3 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de problème, le Client est invité à contacter le service client à [barisadiguzel.contact@gmail.com]. [Baris Adiguzel] ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.1 Procédure de retour
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter [barisadiguzel.contact@gmail.com] et retourner les produits dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie et responsabilité
9.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.2 Limitation de responsabilité
[Baris Adiguzel] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et restent confidentielles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi [nom de la loi applicable, ex. : RGPD].
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [votre région ou pays].
13. Modifications des CGS
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le service client à :
• Email : Barisadiguzel.contact@gmail.com
Remarque importante : Pour que ces CGS soient juridiquement valides, consultez un professionnel du droit afin de les adapter à la réglementation en vigueur dans votre pays et à votre activité spécifique.